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  • Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (pour un don de 100€, vous aurez droit à 66€ de réduction d’impôts et ne paierez donc que 34€.)
  • Tous les dons effectués jusqu’au 31 décembre de l’année N seront déductibles lors de la déclaration de l’année N+1.

Mentions légales

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Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 du code général des impôts).

Tous les dons effectués jusqu’au 31 décembre de l’année N seront déductibles lors de la déclaration de l’année N+1.

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée dispose que seule une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique, si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les personnes physiques dûment identifiées sont autorisées à verser des dons et des cotisations à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques. Le montant cumulé des dons et des cotisations à un ou plusieurs partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an.

Révolution Permanente ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier : l'association de financement Révolution Permanente Souscription, agréée en qualité d’association de financement le 22 novembre 2021.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte.

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